Politique de Protection des Données Personnelles

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et par l'intermédiaire de nos formulaires administratifs sont traitées exclusivement par l'association LA BRUME (Loi 1901), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro RNA : W142012328, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 52 RUE DU MILIEU, 14000 CAEN. Notre secrétaire général Michel Dubois agit en qualité de délégué à la protection des données (DPO) pour le compte du conseil d'administration.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de nos activités d’utilité publique d'aide à la professionnalisation artistique, nous collectons uniquement les catégories de données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces informations incluent : votre nom complet, votre adresse de messagerie électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que la description administrative du projet d’admission ou de prêt de matériel pour lequel vous sollicitez l'association.

3. Finalités et Base Légale des Traitements

Les traitements de données mis en œuvre par LA BRUME reposent sur votre consentement explicite et sur l'exécution de nos objectifs statutaires d’intérêt général. Ils ont pour but exclusif :

• La gestion administrative et le traitement de vos dossiers d'admission aux sessions de workshops techniques.
• L'organisation, la planification logistique et le suivi du prêt gratuit de régies mobiles de diffusion.
• La réponse à vos demandes d'informations d'ordre institutionnel, statutaire ou juridique.
• La conformité de nos registres de terrain vis-à-vis des contrôles annuels d'utilité publique conduits lors de l'exercice d'audit 2026.

4. Durée de Conservation des Données

Fidèle à ses principes de transparence opérationnelle et de rigueur administrative, l’association conserve les données personnelles des candidats et bénéficiaires uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les dossiers d'admission et demandes de prêt de matériel sont conservés pour une durée maximale de 24 mois après la clôture de l'exercice d'accompagnement de terrain, puis font l'objet d'un archivage définitif sécurisé sous format anonymisé à des fins d'évaluation d'impact statistique.

5. Destinataires des Données et Non-Divulgation

L'association LA BRUME exclut formellement tout traitement commercial, revente ou cession à titre gratuit de vos informations personnelles. Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités de notre conseil d'administration et aux techniciens de terrain chargés de l’évaluation de votre dossier logistique. Aucune information n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez solliciter une copie complète de toutes les informations vous concernant stockées par l'association.
• Droit de rectification : Vous êtes en droit de demander la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit d'opposition et de retrait : Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et exiger la suppression de votre dossier administratif.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander à restreindre l'utilisation de vos informations le temps de l'instruction d'un différend.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier postal ou par courriel électronique signé à notre délégué à la protection des données : araf4maan@gmail.com. Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - cnil.fr).