Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d’effet : 12 Janvier 2026 — Association LA BRUME (SIREN : 834651994)
1. Objet et Caractère Exclusivement Informatif du Portail
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association LA BRUME à des fins purement informatives, documentaires et de transparence opérationnelle vis-à-vis du public, de ses bénéficiaires et de ses partenaires institutionnels. L'accès au portail et son utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité de ces dispositions.
L'association LA BRUME affirme le caractère strictement non-commercial de ce portail documentaire. Ce site ne propose, ne vend et ne promeut aucun bien, produit ou service payant de nature marchande. Aucune transaction financière, vente ou commande ne peut être initiée par son intermédiaire.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L’intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes, analyses méthodologiques, rapports d'évaluation, charte éthique, logiques d’apprentissage, photographies documentaires issues de nos actions de terrain) est la propriété exclusive de l'association LA BRUME ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulière au titre du droit de citation d'utilité publique.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Secrétariat Général de l'association, à l'exception des partages d’études d’impact et de rapports annuels PDF expressément autorisés à des fins strictement pédagogiques ou administratives non-lucratives.
3. Exclusion de Responsabilité Logistique
Bien que l’association s’efforce de maintenir des informations scientifiques et de terrain d’une exactitude irréprochable, l'utilisateur reconnaît que les données de planification publiées sur le portail (dates de workshops, disponibilités théoriques du matériel, coordonnées géographiques des régies itinérantes) sont fournies à titre purement indicatif. Le dépôt d'un formulaire de contact ou d'admission d'intérêt général sur contact.php ne saurait en aucun cas valoir acceptation automatique du dossier ou créer un droit acquis à un quelconque prêt technique. Seule la validation écrite individuelle adressée par notre comité d'intake après examen du dossier fait foi.
4. Liens Hypertextes Externes
Le présent portail intègre des liens de redirection vers des ressources publiques et des portails institutionnels de l’État Français (notamment Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère des Associations). LA BRUME ne dispose d'aucun contrôle sur le fonctionnement technique ou les évolutions éditoriales de ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur accessibilité ou la pertinence de leurs contenus.
5. Modification des Conditions d'Utilisation et Loi Applicable
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions statutaires de ses activités de terrain ou aux modifications législatives nationales. Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles de navigation, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Caen.